Mentions légales

Le site www.scp-pontruche-monany.fr est une publication de la SCP PONTRUCHÉ-MONANY
Siège social : 43 Avenue de Paris, 45000 Orléans Cedex 1
Immatriculation au RCS ORLÉANS 411 601 016
Téléphone : 02 38 24 06 60 - Fax : 02 38 24 06 69
cabinet
Directrices de publication : Nadine PONTRUCHÉ & Sophie MONANY

Accessibilité du site
Nous déployons nos meilleurs efforts pour que ce site reste accessible continuellement. Cependant cet accès peut être suspendu momentanément ou durablement pour diverses raisons (juridiques, techniques, de maintenance...). Aucune indemnité ne peut être octroyée par la SCP Pontruché-Monany pour une indisponibilité de ce site, qu'elle soit momentanée ou définitive.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par la SCP Pontruché-Monany. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Création-Réalisation
Carine Klingemann - Free Lance
153bis rue d'Ambert - 45000 Orléans - France

Hébergement
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France